Comment acheter une maison en couple: 10 conseils à ne pas négliger
- Eric St-Cyr
- 7 janv.
- 9 min de lecture
Acheter une maison en couple est une étape importante qui va bien au-delà du simple achat immobilier. Entre le financement, la mise de fonds, les choix juridiques et les responsabilités de chacun, ce projet demande une réflexion approfondie et une bonne préparation. Que vous soyez mariés, conjoints de fait ou premiers acheteurs, il est essentiel de comprendre les implications financières et légales afin d’éviter les mauvaises surprises et de bâtir un projet solide à long terme. Dans cet article, nous expliquons comment acheter une maison en couple grâce à des conseils concrets pour prendre les bonnes décisions et avancer en toute confiance dans votre projet immobilier.
Qu'est-ce qu'un co-achat immobilier ?
Le co-achat désigne l'acquisition d'une résidence principale ou d'un logement par deux personnes ou plus. Au Québec, cette forme d'accession à la propriété peut se réaliser selon différents statuts juridiques. Le système québécois repose principalement sur le régime matrimonial pour les couples mariés et l'indivision pour les conjoints de fait.
Lorsque deux personnes procèdent à un achat de maison en couple, elles deviennent copropriétaires du bien immobilier. Cette copropriété peut prendre plusieurs formes juridiques, notamment l'indivision où chaque conjoint détient une part de la propriété selon sa contribution financière. La convention d'indivision établit les modalités de détention, le partage des coûts et les règles de gestion de la propriété.
10 conseils pour acheter une maison en couple au Québec
L'achat d'une propriété représente une étape importante dans la vie d'un couple. Que vous soyez mariés, conjoints de fait ou en union civile, acheter une maison en couple au Québec nécessite une planification rigoureuse et une compréhension approfondie des aspects financiers, juridiques et pratiques.
Acheter une maison en couple au Québec : Les bases à comprendre
Conseil 1 : Définir clairement le projet immobilier du couple
Avant d'entreprendre toute démarche d'achat immobilier, il est primordial d'établir une vision commune du projet. Discutez ouvertement de vos objectifs à long terme concernant cette première propriété. Souhaitez-vous investir dans une maison unifamiliale en banlieue ou préférez-vous un appartement en milieu urbain à Sherbrooke ?
Le type de logement choisi influencera directement votre budget, votre style de vie et votre stratégie de revente future. Évaluez ensemble :
Vos besoins actuels et futurs (famille, espace de travail)
Votre horizon temporel (5, 10, 15 ans)
Vos priorités en termes de localisation au Québec
Votre tolérance aux travaux de rénovation
Vos objectifs patrimoniaux et d'investissement
Cette discussion préliminaire permet d'aligner vos attentes et d'éviter les conflits potentiels lors de la recherche de votre première habitation.
Conseil 2 : Évaluer le budget réel et la capacité d'emprunt à deux
L'évaluation précise de votre capacité d'emprunt constitue le fondement de votre projet. Lorsque vous acheter une propriété en couple, les institutions financières analysent les revenus combinés, l'historique de crédit de chaque conjoint et vos dettes existantes pour déterminer le montant maximal du prêt immobilier.
Au Canada, la mise de fonds minimale varie selon la valeur marchande du bien :
5% pour les propriétés jusqu'à 500 000 $
10% pour la portion dépassant 500 000 $
20% pour les propriétés de plus de 1 million $
Les acheteurs d'une première habitation peuvent bénéficier d'avantages fiscaux et utiliser leur REER (jusqu'à 35 000 $ par personne) via le Régime d'accession à la propriété. Cette stratégie permet d'augmenter substantiellement votre mise de fonds sans pénalité fiscale.
Calculez également les coûts additionnels : frais de notaire (environ 1 500 $ à 2 500 $), taxe de bienvenue, inspection, déménagement et fonds de prévoyance pour les rénovations. Le montant total requis dépasse souvent la simple mise de fonds initiale.
Financement et mise de fonds : Éviter les mauvaises surprises
Conseil 3 : Anticiper les différences de revenus dans le couple
Les différences de revenus entre conjoints sont fréquentes et doivent être abordées avec transparence. Acheter une maison avec des revenus différents ne pose aucun problème légal, mais nécessite une discussion franche sur le partage des dépenses et des responsabilités financières.
Plusieurs modèles de répartition existent :
Proportionnel aux revenus : chaque conjoint contribue selon un pourcentage de son salaire
Parts égales : division 50/50 indépendamment des revenus
Hybride : répartition équitable tenant compte des autres dépenses du ménage
L'hypothèque conjointe engage solidairement les deux conjoints envers l'institution financière. Même si l'un contribue moins, les deux demeurent responsables du remboursement complet. Cette solidarité protège le prêteur, mais expose aussi chaque conjoint aux défauts de paiement de l'autre.
Documentez votre entente concernant le partage des paiements hypothécaires, des taxes municipales et scolaires, des assurances et des dépenses d'entretien. Cette convention écrite préviendra les malentendus futurs et protégera la relation.
Conseil 4 : Structurer correctement la mise de fonds et les paiements
La provenance et la répartition de la mise de fonds déterminent souvent la proportion de détention de chaque conjoint dans l'indivision. Si un partenaire investit 80% de la mise de fonds et l'autre 20%, il est logique que la propriété soit détenue dans ces mêmes proportions, sauf entente contraire.
Le notaire inscrit au registre foncier les pourcentages de détention lors de la signature de l'acte notarié. Cette déclaration officielle détermine les droits fiscaux, les parts en cas de revente et les responsabilités de chacun. Conservez les preuves de vos contributions respectives (virements bancaires, retraits REER, dons familiaux, etc.).
Considérez également la protection de vos contributions par une convention d'indivision détaillée. Cette convention d’indivision précise :
Les pourcentages de détention exacts
Le mode de calcul de la valeur nette en cas de rachat
Les modalités de partage des coûts courants
Les règles de prise de décision pour les rénovations majeures
Les conditions de vente ou de rachat des parts
Acheter une maison en couple sans être mariés
Conseil 5 : Comprendre les droits des conjoints de fait au Québec
Au Québec, les conjoints de fait ne bénéficient d’aucune protection juridique automatique comparable à celle des couples mariés. Contrairement au mariage, la cohabitation, même prolongée, ne crée aucun droit sur les biens de l’autre conjoint.
Le régime du patrimoine familial ne s’applique pas et les biens demeurent la propriété de la personne à qui ils appartiennent. Lorsqu’une maison est achetée en commun, elle est soumise aux règles de l’indivision, et les droits de chacun dépendent uniquement des parts inscrites au registre foncier.
En cas de séparation, l’absence de convention de vie commune peut entraîner des conséquences importantes. Le partage de la résidence se fait principalement selon les parts inscrites au registre foncier, avec certaines exceptions possibles. Si un seul conjoint est inscrit au titre de propriété, l’autre n’a aucun droit automatique. De plus, en cas de décès sans testament, le conjoint survivant n’est pas reconnu comme héritier légal et peut être exclu de la succession au profit de la famille du défunt, conformément aux règles du Code civil du Québec.
Conseil 6 : Signer une convention de vie commune chez le notaire
La convention de vie commune est un outil juridique essentiel pour protéger les intérêts des conjoints de fait lors d'un achat de maison en couple. Ce contrat notarié établit clairement les droits et obligations de chacun concernant la propriété immobilière et autres aspects patrimoniaux.
Cette convention peut notamment prévoir :
Le régime de détention de la propriété (parts égales ou proportionnelles)
Les modalités de calcul de la plus-value en cas de revente
Un éventuel droit de préemption permettant à un conjoint de racheter la part de l'autre
Les règles de partage en cas de séparation
Les dispositions concernant l'héritage et la transmission aux héritiers
Les contributions respectives aux paiements et à la gestion
Au-delà de sa portée juridique, la convention de vie commune permet aussi d’éviter les zones grises et les conflits émotionnels en encadrant le projet immobilier dès le départ. Elle offre un cadre clair et rassurant pour le couple, facilite la prise de décisions importantes et assure une meilleure transparence financière.
En cas d’imprévu, ce document sert de référence neutre et objective, limitant les risques de litiges coûteux et de démarches judiciaires complexes, tout en protégeant l’investissement de chacun sur le long terme.
*La convention de vie commune ne remplace pas un testament, qui demeure essentiel en cas de décès.
Les étapes clés de l'achat immobilier en couple
Conseil 7 : Obtenir une préautorisation hypothécaire avant de magasiner
La préautorisation hypothécaire est une étape stratégique à réaliser avant même de visiter des propriétés, car elle permet de connaître précisément votre budget et de cibler des maisons réellement accessibles. Les institutions financières analysent alors vos revenus combinés, votre cote de crédit et vos dettes afin de déterminer votre capacité d’emprunt maximale, ce qui évite les mauvaises surprises et les déceptions liées à un financement insuffisant.
En plus de sécuriser votre démarche, la préautorisation renforce votre crédibilité lors du dépôt d’une promesse d’achat, où les vendeurs privilégient souvent les acheteurs déjà financés. Il est conseillé de comparer les offres de plusieurs prêteurs, car un courtier hypothécaire peut négocier des conditions plus avantageuses, et même une légère variation de taux peut représenter des économies importantes sur la durée du prêt.
Conseil 8 : Ne jamais négliger l'inspection et l'acte notarié
L’inspection préachat réalisée par un inspecteur en bâtiment qualifié est une protection essentielle lors de l’achat d’une maison. Elle permet de vérifier l’état de la structure, des systèmes principaux et d’identifier d’éventuels défauts apparents ou problématiques, évitant ainsi des réparations coûteuses. En incluant une clause conditionnelle d’inspection dans l’offre d’achat, vous conservez la possibilité de renégocier le prix ou de vous retirer de la transaction si des problèmes majeurs sont découverts, tout en vous appuyant sur l’historique de la propriété et les comparables du secteur pour mieux évaluer sa valeur.
Le notaire joue également un rôle central et obligatoire au Québec pour finaliser la transaction immobilière. Il effectue la recherche de titres, prépare l’acte de vente et publie la transaction au registre foncier, tout en s’assurant qu’aucune hypothèque, servitude ou situation juridique problématique n’affecte la propriété. Il est recommandé de choisir votre notaire dès l’acceptation de l’offre d’achat, surtout dans un contexte d’achat en couple, afin de garantir que vos intérêts soient adéquatement protégés.
Penser à l'avenir dès l'achat de votre propriété
Conseil 9 : Prévoir les scénarios de revente ou de séparation
Aborder les scénarios de rupture peut sembler pessimiste, mais cette planification protège les deux partenaires. Statistiquement, de nombreux couples se séparent, et l'absence de convention claire transforme souvent la propriété en source de conflit majeur.
Établissez dès l'achat les règles applicables en cas de séparation :
Rachat de parts : qui peut racheter la part de l'autre et à quel prix ?
Calcul de la valeur : utiliser une évaluation professionnelle ou la valeur marchande actuelle ?
Délai de rachat : combien de temps pour exercer le droit de préemption ?
Vente forcée : à quel moment la propriété doit-elle être vendue si aucun rachat n'intervient ?
Occupation temporaire : qui peut rester dans le logement pendant la transition ?
Ces dispositions s'intègrent idéalement dans votre convention de vie commune ou convention d’indivision. Elles simplifient considérablement le processus de séparation en éliminant l'incertitude et les négociations sous tension émotionnelle. Préparez également un testament clair concernant votre part de propriété. Sans testament, la succession suivra les règles légales qui peuvent ne pas correspondre à vos souhaits.
Conseil 10 : S'entourer de professionnels de confiance au Québec
Le marché immobilier québécois comporte des règles et des particularités qui rendent l’accompagnement professionnel essentiel, surtout lors d’un achat en couple. Faire appel à un courtier immobilier permet non seulement de sécuriser la transaction, mais aussi de mieux comprendre le marché local et de prendre des décisions éclairées. Un courtier membre de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) vous accompagne à chaque étape, de la recherche de la propriété à la négociation, en passant par les démarches administratives, tout en veillant à protéger vos intérêts.
Grâce à sa connaissance approfondie du marché, un courtier immobilier expérimenté sait repérer les meilleures opportunités et éviter les pièges courants. Il agit comme un véritable conseiller stratégique, capable d’anticiper les enjeux propres à l’achat en couple, de coordonner les intervenants clés et de vous guider vers des professionnels complémentaires au besoin. Être accompagné par une équipe comme Savard & Tran permet d’aborder votre projet immobilier avec confiance, clarté et efficacité.
Contactez l'Équipe Savard & Tran pour être accompagné dans votre projet d'achat immobilier en couple. Nos experts connaissent les spécificités du marché québécois et vous guideront à chaque étape.
FAQ: Acheter une maison en couple non-marié au Québec
Peut-on acheter une maison en couple sans être mariés au Québec ?
Oui, il est tout à fait possible d’acheter une maison en couple sans être mariés au Québec. Toutefois, les conjoints de fait ne bénéficient pas de protections automatiques, d’où l’importance de bien encadrer l’achat, notamment par une convention de vie commune.
Quelle est la mise de fonds minimale pour un couple ?
La mise de fonds minimale est généralement de 5 % du prix d’achat pour une résidence principale, que l’achat soit effectué seul ou en couple. Le montant exact dépend du prix de la propriété et des conditions de financement.
Que se passe-t-il en cas de séparation ?
En cas de séparation, la maison est partagée selon les parts inscrites au registre foncier. Sans entente écrite, les contributions financières ou les années de vie commune ne donnent pas de droits supplémentaires à l’un ou l’autre conjoint.
Peut-on acheter une maison avec des revenus différents ?
Oui, un couple peut acheter une maison même si les revenus sont inégaux. La capacité d’emprunt est évaluée sur les revenus combinés, et la répartition de la propriété peut être ajustée en conséquence.
Le notaire est-il obligatoire au Québec ?
Oui, le notaire est obligatoire au Québec pour finaliser une transaction immobilière. Il prépare l’acte de vente, effectue la recherche de titres et publie la transaction au registre foncier.
Service de courtage immobilier au Québec
L’Equipe de Savard & Tran offre un service de courtage immobilier au Québec axé sur l’expertise locale, l’accompagnement personnalisé et la performance. Grâce à une connaissance approfondie du marché et à une approche stratégique, nos courtiers accompagnent les couples à chaque étape de leur projet immobilier, de la recherche de la propriété à la signature finale.
Qu’il s’agisse de définir un budget réaliste, de négocier les meilleures conditions ou de structurer l’achat en toute sécurité, nous aidons nos clients à prendre des décisions éclairées et à concrétiser leur projet d’achat en toute confiance.
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