Votre certificat de localisation, toujours valide?

Updated: Jul 15

Chers vendeurs,

Je m'adresse à vous car le certificat de localisation est un document essentiel lors d'une transaction et en plus, c'est votre responsabilité d'en fournir un qui sera accepté par le notaire instrumentant ainsi que par l'institution financière prêteuse.

Pour qu'un certificat soit valide, il doit refléter l'état actuel de l'immeuble et être daté au maximum de 10 ans.


Lorsqu'on parle de l'état actuel, voici quelques changements les plus fréquents qui nécessiteront un nouveau certificat de localisation:

- Ajout d'une clôture, piscine ou cabanon

- Agrandissement de la maison ou d'un balcon

- Changement de zonage


Le certificat de localisation offre une garantie pour le futur acheteur que ce qu'il s'apprête à acheter est conforme. Il est les yeux pour le notaire, afin qu'il puisse guider l'acheteur sur des aspects qui affecteront la valeur de la propriété.Par exemple: un droit de passage offert à un voisin (servitude) ou un non-respect d'une norme légale de la construction.


Il faut donc bien s'assurer de le comprendre, autant de la part du vendeur pour s'assurer d'en remettre un conforme, et aussi du côté de l'acheteur pour qu'il achète en pleine connaissance de cause.


Il est peut-être pas évident pour vous de bien saisir tous les éléments d'un certificat de localisation, et puisque nous en déchiffrons quotidiennement, mon rôle sera de vous le vulgariser dès le début du mandat. Si nous faisons face à un cas plus unique, il sera simple pour moi de lâcher un coup de fil à un arpenteur-géomètre pour avoir réponse puisque nous en côtoyons régulièrement.


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