Les principales conditions d'une promesse d'achat

Chers acheteurs,

Lors du dépôt d'une promesse d'achat, les conditions sont là pour protéger vos intérêts. Il ne faut pas les voir comme une porte de sortie potentielle car votre mauvaise foi pourrait vous être coûteuse.


Il faut savoir que toute condition peut être ajoutée à votre promesse d'achat selon vos besoins et votre projet futur. Votre courtier immobilier a été formé afin de les rédiger pour s'assurer que celles-ci soient complètes. En résumé, chaque clause doit comporter des éléments essentielles pour s'assurer du respect et de la précision de celle-ci.


Entre-autre, chacune d'entre elle doit comporter un délai d'exécution, comment l'avis sera signifié pour indiquer le respect ou non respect de la condition et aussi prévoir une conséquence.


Sans aucune surprise, les conditions de base d'une promesse d'achat est le financement et l'inspection. Votre courtier pourra vous guider sur les délais du moment. A certaine période de l'année, les institutions financière ou les inspecteurs sont un plus débordés. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il faut y mettre des délais raisonnables. Des délais trop courts pourraient rendre votre offre nulle et non avenue et trop long pourraient faire refuser votre offre car le vendeur ne voudra pas avoir l'impression de perdre une autre opportunité.


Les autres conditions courantes sont ...


Test d'eau: Si la source d'eau potable de la propriété convoitée est un puit, un test d'eau sera nécessaire. Encore une fois, vous référez à votre courtier pour les délais de traitement des laboratoires. Il y a aussi une procédure à faire afin de vous protégez dont: ne demander jamais un test d'eau fait par le vendeur!


Vérifications de zonage: Vous avez un projet spécifique? Il faut s'assurer que celui-ci respecte le zonage. Une demande à la municipalité sera nécessaire.


Vente de votre propriété: Cette condition est assez complexe qu'elle nécessite une annexe à elle-seule. Il ne faudrait pas que vous soyez obligé d'assumer deux hypothèques!


Vérifications de documents: Surtout utilisée dans le cas de l'achat d'un condo puisque la vérification de la copropriété est essentielle, il peut aussi être utile dans d'autres situations: vérification de dérogation mineure, de preuves de travaux ou expertises récents ou du certificat de localisation. Dans le cas du certificat de localisation, il y a une nuance importante à y apporter si cela est vraiment une condition de vérification essentielle.


Toute condition, quelle que soit, peut être incluse. C'est infini! Par contre, plus vous en ajouter, moins de chances vous risquez d'obtenir une acceptation de celle-ci. Soyez prudent dans vos demandes, vos délais et surtout la rédaction de celles-ci!






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