En cas de séparation: quoi faire avec la maison?

Updated: May 3

Lorsqu'on achète ou vend une maison, c'est souvent relié à un changement dans nos vies: première acquisition, la famille qui s'agrandie, déménagement pour le travail et des moins agréables tel qu'un décès ou une séparation.


Si, suite à la séparation, vous désirez vendre, je vous conseille fortement de faire appel à un courtier immobilier. Il sera votre intermédiaire et surtout il sera neutre. Beaucoup d'émotions à prévoir et vous pourrez avoir la tête tranquille afin de gérer d'autres aspects tel que la garde des enfants, les voitures et les meubles.


Je vous conseille de choisir un courtier qui est impartial. Donc pas un ami proche de l'un ou le cousin de l'autre.


Vous désirez racheter la part de votre ex-conjoint? Dans cet article, je vous décrit les faits à savoir pour le bon déroulement de cette portion de votre séparation.


Que vous désirez vendre ou racheter, voici les questions à vous poser:

  • Quelles seront les conditions de ventes? (Prix, date du déménagement, etc.)

  • Les frais reliés à la vente: prévoir les coûts pour le notaire, changement dans le testament s'il y a lieu, quittance, pénalité de l'institution financière, évaluateur, courtier immobilier, réparations nécessaires pour la vente, etc.

  • Comment se fera le partage du capital restant après le remboursement de l'hypothèque?

  • Quelle sera la responsabilité de chacun pour les dépenses précédent le transfert? Si l'un quitte avant le transfert, assume-t-il toujours les dépenses reliées à celle-ci?


RACHETER LA PARTIE DE SON EX-CONJOINT

Les informations suivantes s'adressent à un couple non-marié et qui sont propriétaires à part égale.


Évidemment, avant d'entamer toutes ces étapes, vous devez vous entendre. Si vous n'arrivez pas à une entente, on vous suggère d'aller voir un médiateur qui pourra mieux vous éclairer sur le processus et les droits de chacun. Si vous n'êtes pas parvenus à aucune entente, vous pourrez déposer une "demande de partage pour mettre fin à l'indivision" à la cour.


Première étape: faire évaluer votre maison.

Comme mentionné dans un autre article de blog, vous ne pouvez pas vous fiez à l'évaluation municipale. Faites affaire avec un évaluateur qui vous indiquera la valeur marchande. Les frais pour une évaluation tournent autour de 600$.


Deuxième étape: obtenir un nouveau prêt hypothécaire.

Vous n'êtes pas obligé de faire votre demande à la même institution. Vous pouvez magasiner. Par contre, je vous conseille d'appeler votre banque pour savoir la pénalité à prévoir. Elle peut s'avérer bien salée selon les termes et le temps restants. Ils sont plus indulgents si vous reprenez l'hypothèque avec eux.


Dans le cas d'une séparation, il est possible de refinancer à 95% la valeur de la propriété. Les banques font une exception d'un refinancement aussi élevé que lors des séparations. (Au moins, un peu de positif dans cette épreuve!)


À savoir: en cas de séparation, la fameuse taxe de bienvenue est absente lorsqu'il y a transfert entre des ex-conjoints. Par contre, le transfert doit se faire dans les 12 mois suivants la séparation.


Je termine sur un petit conseil; faire inspecter la propriété. Cela pourrait éviter des chicanes futures et tourner la page de ce chapitre une fois pour toute.










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